Prevost accorde une grande importance à la protection des Renseignements personnels.
Afin de porter à votre attention les pratiques de confidentialité mises en place en lien avec son Site, Prevost a élaboré cette Politique de confidentialité (la Politique), laquelle résume : (i) les types de Renseignements personnels colligés et les situations pouvant mener à une collecte; (ii) les façons dont ils sont utilisés et protégés; (iii)les situations où ils peuvent être partagés; et (iv) comment ils sont conservés et détruits. Cette politique décrit aussi vos droits, de même que les mesures de sécurité mises en place et la procédure applicable en cas d’atteinte à la confidentialité. Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux sections de la Politique :
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Les termes utilisés dans cette politique et qui comprennent une majuscule ont le sens suivant :
- Prevostréfère à Prevost, une division de Groupe Volvo Canada Inc.
- Renseignements personnels vise un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
- Servicesréfère à tout le contenu et tous les services disponibles sur le Site, excluant toutefois les services offerts sur tout autre site de tiers. Les Services incluent notamment le portail fournisseur, le portail de gestion du transport et livraison, et la boutique Web de Prevost.
- Siteréfère au site www.prevostcar.com/fr , incluant tous ses sous-domaines.
- Sous-traitant autoriséréfère à toute personne assistant Prevost dans le développement ou la fourniture du Site et des Services et qui a besoin de prendre connaissance de certaines données (dont des Renseignements personnels) pour le faire.
- Utilisateur ou Vous réfère à toute personne qui accès ou utilise le Site (dont ses Services), à savoir toute personne du public et, lorsqu’applicable, tout client de Prevost.
À moins que le contexte ne requière autrement, les variations grammaticales de tout terme défini ont le même sens.
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les Renseignements personnels recueillis ou fournis en lien avec le Site sont obtenus, utilisés, communiqués, conservés et détruits comme prévu à cette Politique. Prevost pourra aussi traiter ces renseignements conformément aux lois et règlements applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé .
3. COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3.1 Renseignements fournis par les Utilisateurs
Aucune collecte de Renseignements personnels n’est requise pour Vous permettre d’accéder et d’utiliser le Site (et ses Services) . Vous pouvez toutefois choisir de communiquer des Renseignements personnels à Prevost. Les clients de Prevost peuvent communiquer des Renseignements personnels pour se créer un compte en ligne et pour utiliser les fonctionnalités rattachées à ceux-ci.
Conformément à la loi, Prevost considère que si Vous lui fournissez des renseignements, alors Vous avez consenti à ce que Prevost les recueille aux fins pour lesquelles ils sont obtenus (ou autrement comme requis ou permis par la loi), comme décrit dans cette Politique. Si Vous refusez de fournir des renseignements nécessaires, il risque d’être impossible à Prevost de fournir les Services applicables.
Les Renseignements personnels suivants peuvent être fournis par les Utilisateurs :
o Commentaires, questions et demandes d’informations : Vous pouvez décider de fournir certains Renseignements personnels (p. ex. : vos noms et courriel, et votre opinion/observation) si Vous contactez Prevost pour obtenir des informations ou formuler des commentaires ou des demandes. Prevost utilisera ces Renseignements personnels pour donner suite à votre communication.
o Contenu :Vous n’avez pas besoin de fournir de Renseignements personnels afin de consulter le contenu du Site (ou utiliser tout Service). Des témoins peuvent toutefois colliger certains renseignements comme décrit à la section 3.2 .
o Emploi :Si Vous souhaitez soumettre votre candidature, Prevost recueillera vos coordonnées, de même que les informations transmises par Vous, incluant notamment votre CV, lettre de présentation et autres Renseignements personnels que vous pourriez fournir, afin d’analyser le dossier et de pouvoir communiquer avec Vous dans le cadre du processus de recrutement.
o Infolettres : Si Vous souhaitez Vous abonner afin de recevoir les dernières nouvelles de Prevost, la liste des événements auxquels Vous pourriez vouloir participer et des offres exclusives, alors Vous pouvez le faire en fournissant votre/vos nom(s), prénom(s) et adresse courriel, et en choisissant les publications auxquelles Vous souhaitez Vous abonner. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur l’option « Se désabonner » dans le bas de chaque courriel que nous vous enverrons. Ces Renseignements personnels seront utilisés par Prevost afin de Vous transmettre ses infolettres.
o Commandes de produits : Vous pouvez commander des produits de la boutique en ligne de Prevost en indiquant votre nom, coordonnées de contact, adresse et informations de carte de crédit. Ces Renseignements personnels sont utilisés exclusivement afin de traiter votre commande et Vous envoyer les produits que Vous avez achetés.
Nous pouvons également utiliser les Renseignements personnels que nous recueillons pour répondre aux exigences légales, réglementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement, et autrement avec votre consentement, ou comme autorisé ou requis par la loi. À moins que les lois ou règlements applicables ne le permettent ou ne l’exigent, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de vérification. Aussi, Prevost ne vend pas vos renseignements à des tiers.
3.2Renseignements obtenus de tiers ou au moyen detechnologies
Lors de votre visite sur notre Site, nous utilisons des témoins (cookies) et autres technologies de suivi similaires pour recueillir des informations afin de garder en mémoire vos préférences et vos paramètres lorsque vous naviguez sur notre Site. Les informations recueillies comprennent : votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, les pages que Vous visitez, les fonctionnalités que Vous utilisez, l’URL de référence d’où Vous venez et celle vers laquelle Vous allez ensuite, votre parcours (c’est-à-dire les pages que Vous consultez, les liens sur lesquels Vous cliquez et les autres actions que Vous effectuez en rapport avec le Site), le type de votre navigateur et la langue sélectionnée.
Nous utilisons ces informations pour effectuer des recherches internes sur les données démographiques, les intérêts et le comportement de nos utilisateurs afin de mieux comprendre, protéger et servir nos utilisateurs et notre communauté, et d’améliorer nos services. Nous pouvons utiliser des cookies de session et des cookies persistants. Un « cookie de session » expire immédiatement lorsque vous mettez fin à votre session (c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur). Un « cookie persistant » stocke des informations sur le disque dur, de sorte que lorsque Vous mettez fin à votre session et que Vous revenez sur notre site à une date ultérieure, les informations du cookie sont toujours disponibles. Les cookies placés par notre serveur ne sont lisibles que par nous, et les cookies ne peuvent pas accéder, lire ou modifier d’autres données sur votre ordinateur.
Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre qui utilise notre site et comment les gens l’utilisent. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations telles que les pages du site visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page du site, l’adresse de protocole Internet, le type de système d’exploitation utilisé et votre localisation. Veuillez consulter le site http://www.google.com/policies/privacy/partners/ pour savoir comment Google Analytics utilise ces informations. Google peut suivre votre activité dans le temps et sur différents sites web. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les publicités et les contenus susceptibles de Vous intéresser, ainsi que pour fournir des informations statistiques par le biais de fonctionnalités telles que Google Analytics.
De nombreux navigateurs web Vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou en supprime certains. Il se peut que Vous puissiez gérer d’autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies destinés à cibler les annonces en accédant à la page de désactivation de son site principal. Google Analytics peut également être désactivé, en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l’utilisation de cookies par d’autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative.
3.3 Prise de décision automatisée
Le système de recrutement en ligne utilisé par Prevost peut inclure des questions de sélection pour déterminer si les candidats possèdent certaines compétences minimales prédéfinies pour les postes envisagés. Veuillez noter que si Vous fournissez une réponse négative à l'une des questions de sélection, Vous pouvez être automatiquement exclu du processus de recrutement par le biais de mécanismes de décision automatique dans le système de recrutement. Le cas échéant, Vous pourriez recevoir un message automatisé indiquant que votre candidature a été refusée.
4. COMMUNICATIONS
Prevost ne divulguera vos Renseignements personnels qu’avec votre consentement ou s’il est légalement autorisé à le faire, notamment dans les contextes suivants :
- Les Renseignements personnels que Vous fournissez à Prevost peuvent être transférés à des Sous-traitants autorisés qui procurent des services en notre nom (y compris les sociétés affiliées agissant à ce titre). Ces services peuvent comprendre des services de facturation et de traitement de commandes, de commercialisation, de technologie de l’information et d’hébergement et de traitement de données.
- Dans le cadre d’une transaction commerciale, en relation avec le financement, la titrisation, l’assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie de Prevost, ou de ses activités ou actifs, aux fins d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de Prevost, ou de ses activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.
- Divulguer des renseignements personnels si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des forces de l’ordre ou d’un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous y autorisez à) divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l’historique de vos commandes sans assignation à comparaître. Toutefois, dans un souci d’équilibre entre votre droit à la vie privée et la possibilité de préserver la communauté de ses mauvais acteurs, nous ne divulguerons pas de renseignements supplémentaires aux forces de l’ordre ou à d’autres représentants du gouvernement sans une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une procédure légale similaire, sauf si la divulgation supplémentaire de renseignements est nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière imminente.
5. CONSERVATION
5.1 Règles générales
À la demande de tout candidat non-retenu ou tout ancien employé, Prevost procèdera à la destruction des Renseignements personnels dès que possible et de manière confidentielle.
5.2 Hébergement et transferts internationaux de Renseignements personnels
Afin de nous permettre de fournir nos Services et Vous donner accès à notre Site, Prevost, ou l’un de ses Sous-traitants autorisés, peut recueillir, utiliser, communiquer, entreposer ou traiter des renseignements personnels sur des serveurs situés dans d’autres territoires que votre résidence, notamment au Québec, dans une autre province canadienne et aux États-Unis, aux fins décrites dans la présente Politique. Veuillez noter que les lois en matière de protection des renseignements personnels de ces territoires diffèrent des lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels. Les mesures raisonnables, contractuelles ou autres, que nous pouvons prendre pour protéger vos Renseignements personnels pendant qu’ils sont traités ou manipulés par ces fournisseurs de services sont assujetties aux exigences légales étrangères applicables, notamment les exigences licites de communiquer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales et autorités policières, dans certaines circonstances. En communiquant vos renseignements personnels ou en Vous engageant avec le Site ou l’un de ses sous-domaines, Vous consentez à un tel transfert et hébergement.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information à l’égard des politiques et des pratiques de Prevost relativement au transfert et au traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et/ou du Canada, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Prevost de l’une ou l’autre des façons décrites à la section intitulée « Communication avec Prevost » de la présente Politique.
6. SÉCURITÉ
6.1 Mesures de sécurité
Prevost a mis en place diverses mesures propres à assurer la protection des Renseignements personnels, lesquelles sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures incluent les suivantes :
- Collectes et traitements limités : Prevost ne demande pas que des Renseignements personnels soient fournis à moins que ceux-ci soient requis pour rendre les Services requis, et Prevost ne procède pas à la collecte et aux traitements de Renseignements personnels autrement que comme décrit à cette politique ou selon la loi.
- Accès limités : Sujet aux lois applicables, l’accès à tout Renseignement personnel est accordé aux seuls employés et représentants de Prevost (et, le cas échéant, aux Sous-traitants autorisés), ayant besoin d’en prendre connaissance, suivant la mise en place de mesures appropriées, et selon les lois applicables. Ces personnes sont sensibilisées à l’importance de préserver la confidentialité des Renseignements personnels.
- Sous-traitants autorisés : Les Sous-traitants autorisés sont contractuellement tenus d’assurer la protection des Renseignements personnels auxquels ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions et doivent se conformer aux lois applicables.
- Sécurisation en transit : Lorsque des Renseignements personnels sont communiqués à Prevost, un protocole HTTPS est utilisé pour transférer les informations, et la technologie Secure Sockets Layer (SSL) protège les Renseignements personnels à l’aide de l’authentification du serveur et du cryptage des données. L’activation de cette technologie peut être confirmée en regardant : (i) la barre du navigateur, laquelle affichera alors, dépendamment du navigateur, un cadenas à gauche de l’adresse du site Internet (URL); et (ii) l’adresse URL ou la barre d’adresse du navigateur, dans laquelle les premiers caractères devraient passer de « http » à « https ».
· Centres de données sécurisés : Le Site est hébergé sur une plateforme sécurisée et privée fournie par un fournisseur informatique reconnu.
La sûreté et la sécurité de vos renseignements relèvent également de votre responsabilité. Si Vous avez choisi un mot de passe pour accéder à certaines zones sécurisées du Site, Vous êtes responsable de la protection de ce mot de passe. Nous Vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit d’autre. Si Vous soupçonnez que votre mot de passe a été compromis, nous Vous demandons de changer votre mot de passe immédiatement et de nous en aviser dès que possible.
6.2 Limitations
TOUTE TECHNOLOGIE – DE MÊME QUE TOUT(E) AUTRE SERVICE/PLATEFORME OU MODE DE PRESTATION – N’EST JAMAIS INFAILLIBLE OU PLEINEMENT PROTÉGÉE À L’ENCONTRE D’ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES, DE CYBERATTAQUES (ET AUTRES ACTES ILLÉGAUX) OU DE DÉFAILLANCES, ET LES UTILISATEURS DOIVENT ÊTRE CONSCIENTS QU’IL Y A UN RISQUE ASSOCIÉ À TOUTE TRANSMISSION (DONT CELLE ÉLECTRONIQUE) DE DONNÉES. PREVOST NE PEUT DONC GARANTIR QUE TELLES DONNÉES (INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) NE SERONT JAMAIS INTERCEPTÉES OU SUJETTES À D’AUTRES INCIDENTS. DE PLUS, DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES APPAREILS ET SYSTÈMES (DONT CEUX MENANT À LEUR ACCÈS ET À LEUR CONTRÔLE) PEUVENT SURVENIR, ET DES COMMUNICATIONS ET INVITATIONS INDÉSIRABLES PEUVENT ÊTRE REÇUES. SI DES UTILISATEURS REÇOIVENT UNE COMMUNICATION QUI SEMBLE PROVENIR DE PREVOST DEMANDANT DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PERSONNEL, ALORS CES UTILISATEURS DOIVENT S’ABSTENIR DE RÉPONDRE À CETTE COMMUNICATION. PREVOST NE DEMANDERA JAMAIS DES D’INFORMATIONS FINANCIÈRES OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS DE CETTE MANIÈRE. LES UTILISATEURS QUI ONT COMMUNIQUÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UNE COMMUNICATION, À UNE FENÊTRE FLASH OU À UN SITE WEB SUSPECT PRÉTENDANT ÊTRE AFFILIÉ AVEC PREVOST OU QUI ONT VU L’UN DES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS CI-HAUT SE MATÉRIALISER DOIVENT [email protected] PREVOST IMMÉDIATEMENT.
Il est aussi de la responsabilité de chaque personne de prendre les mesures raisonnablement requises pour protéger ses Renseignements personnels.
7. SITES DE TIERS
Le Site (incluant les Services) peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. Prevost n’est pas le propriétaire de ces sites, et n’est pas responsable de ceux-ci. De ce fait, Prevost n’accepte pas de responsabilité à l’égard de ces sites. Nous Vous encourageons à consulter les politiques de protection des Renseignements personnels de ces autres sites web avant de les utiliser.
8. DROITS ET COMMUNICATION AVEC PREVOST
8.1 Droits des Utilisateurs
Il est important que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification nécessaire à faire à vos Renseignements personnels. Conformément aux lois, Vous avez le droit de demander l’accès et/ou la correction des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Si Vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation des Renseignements personnels Vous concernant, Vous pouvez également nous envoyer un courriel à [email protected] pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout Renseignement personnel que Vous nous avez fourni. Il se peut que nous n’acceptions pas une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou donnerait lieu à des informations incorrectes dans nos dossiers.
Avant de Vous donner accès à vos renseignements, Vous fournir les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour effectuer les changements demandés, nous pouvons Vous demander des informations afin de nous aider à confirmer votre identité ainsi que votre droit d’accès à ces renseignements. Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à refuser de Vous donner accès à une partie ou à la totalité des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou que nous pouvons avoir détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et aux meilleures pratiques en matière de protection des Renseignements personnels.
Veuillez noter que si Vous demandez la suppression de vos renseignements, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains Services. Nous vous expliquerons les conséquences de la suppression de vos renseignements une fois votre demande reçue afin de vous aider dans votre décision.
Si nous ne sommes pas en mesure de Vous donner accès à vos renseignements personnels, nous Vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire. Ces restrictions peuvent inclure, par exemple, l’implication d’informations sur une autre personne qui révéleraient ses Renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles, ou des informations difficiles à obtenir et dont le coût d’obtention serait prohibitif.
8.2 Communications avec Prevost
Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, ou si Vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, M. Roch Dumont, à [email protected] . Vous pouvez aussi Vous adresser à la Commission d’accès à l’information; dans un tel cas, la plainte devra être adressée par écrit selon le processus applicable (voir notamment l’information disponible ici ).
9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PREVOST
La présente Politique entre en vigueur à la dernière date de mise à jour indiquée ci-dessous et peut être révisée de temps à autre. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels à des fins matériellement différentes de celles décrites dans la présente Politique, nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer, notamment en publiant la Politique révisée sur notre Site. En continuant à fournir des Renseignements personnels ou à utiliser notre site après toute modification de la présente Politique, vous acceptez ces modifications
Dernière modification : 2024-04-11