ÉNONCÉ, POLITIQUE CONCERNANT LES ENTREPRISES DÉFAVORISÉES
Objectifs et énoncé de la politique / Articles 26.1, 26.23
Prevost Car (US) Inc. (ci-après « PREVOST ») et ses deux divisions, Nova Bus et Prevost Car (US), ont établi un programme concernant les entreprises défavorisées (ci-après DBE) conformément à la réglementation 49 CFR partie 26 du département de transport des États-Unis (ci-après DOT). PREVOST a reçu une assistance financière du DOT ; selon les conditions de cette assistance, PREVOST a signé un engagement de conformité à 49 CFR partie 26.
La politique de PREVOST vise à assurer que les DBE, comme définies dans la partie 26, bénéficient des mêmes possibilités de recevoir et de participer à des contrats soutenus par le DOT. Notre politique prévoit également :
- D’assurer la non-discrimination lors de l’octroi et l’administration de contrats soutenus par le DOT ;
- De créer une situation juste qui permet aux DBE de concurrencer équitablement pour l’obtention de contrats soutenus par le DOT ;
- D’assurer que le programme DBE est étroitement adapté conformément aux lois applicables ;
- D’assurer que seules les sociétés qui comblent pleinement les exigences d’admissibilité de 49 CFR partie 26 peuvent participer en tant que DBE ;
- D’aider à retirer les freins à la participation des DBE aux contrats soutenus par le DOT ;
- De soutenir le développement de sociétés qui peuvent concurrencer avec succès sur le marché hors du programme DBE ;
- D’offrir la flexibilité appropriée aux bénéficiaires d’assistance financière fédérale dans l’établissement et l’obtention d’opportunités pour les DBE.
Catherine Fortier, responsable de la diversité, a été nommé agent de liaison DBE. À ce titre, le responsable de la diversité est responsable de la mise en œuvre de chaque aspect du programme DBE. PREVOST accorde la même priorité à la mise en œuvre du programme DBE qu’à la conformité à toute autre obligation légale encourue dans le cadre des ententes d’assistance financière avec le DOT.
PREVOST a diffusé cet énoncé de politique au comité de direction de PREVOST et à l’ensemble des composantes de notre organisation. Nous avons diffusé cet énoncé auprès des communautés d’affaires DBE et non DBE qui effectuent des travaux pour nous dans le cadre de contrats soutenus par le DOT sur demande par écrit.
AVIS PUBLIC
- Objectif, programme DBE, année financière fédérale 2021
- Prevost Car (US) Inc.
- Qui comprend les marques Nova Bus et Prevost
Pour l’ensemble des contrats soutenus par le DOT réalisés dans l’année financière 2021 qui débute le 1er octobre 2020 et se termine le 30 septembre 2021, Prevost Car (US) Inc. a fixé l’objectif de participation des entreprises défavorisées à 3.3 %. Les informations relatives à l’établissement de cet objectif peuvent être consultées entre 7 h et 16 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi, à l’usine de Nova Bus et Prevost Car située au 260, Banker Road à Plattsburgh (NY) 12901, pour une période de 30 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Les commentaires écrits concernant cet objectif seront acceptés pendant 45 jours civils suivant la date de publication de cet avis et doivent être acheminés à l’attention du responsable de la diversité à la même adresse ou par courriel à diversityofficer@volvo.com.